Entre dénonciation citoyenne et délation calomnieuse

Quelques faits parmi d’autres

Le 14 décembre 2020, Didier (un galeriste spécialisé en œuvres africaines) et sa famille ont été victimes de délation à Bruxelles par un voisin. Alors que son épouse se faisait tresser les cheveux par leur fille devant la fenêtre donnant sur la rue, la police a reçu un appel dénonçant la tenue d’un salon de coiffure clandestin… En février 2021, à Lasne, dans le Brabant Wallon, un restaurateur qui offrait à boire à ses clients pendant qu’il préparait leurs commandes, a été dénoncé par des voisins. Le 25 mars 2021, à Couthuin (Wallonie), des jeunes rassemblés au fond d’une impasse à manger une pizza furent également dénoncés par un(e) voisin(e). Fin 2020, un bruxellois se retrouve dans un gîte ardennais pour fêter l’anniversaire de son meilleur ami qui est venu avec sa femme et son ou ses enfants. Dénoncés par trois voisins du gîte, ils ont vu six combis de police encercler la maison, et, refusant d’ouvrir, ont subi un siège. A Waterloo, un couple rentrant chez eux à 22h, découvre que leurs enfants avaient invité quelques amis, trois de trop au regard de ce qui était permis. Sur dénonciation d’un voisin, sept ou huit combis de police arrivent, quinze policiers encerclent la maison, la brigade canine est sur les lieux, et cela s’est très mal terminé (le 1er mars 2021, une plainte pour faux a été déposé par l’avocat de la famille et viserait sept policiers)⁽¹⁾.

Incitation par l’Etat à la dénonciation-délation

Dès mars 2020, la zone de police Nord informe la population que chaque citoyen peut, s’il a connaissance de rassemblement ou d’infraction aux règles de confinement, appeler le central de la police qui pourra alors intervenir. La zone de police qualifie cela d’assistance à personnes en danger.⁽²⁾ Le 23 mars 2020 apparaît sur la page FaceBook de la commune de Welkenraedt⁽³⁾ un avis invitant les habitants à dénoncer à la police tous les rassemblements clandestins, au nom de la sauvegarde de la santé publique. Le bourgmestre a précisé qu’il ne s’agissait pas de délation, mais d’une incitation à la responsabilité collective.⁽⁴⁾ Le 27 novembre 2020, la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, propose à des citoyens volontaires d’aider la police pour surveiller si les mesures imposées sont suivies.⁽⁵⁾ Ces personnes seraient habilitées à réaliser des missions de surveillance dans les quartiers et à rapporter les éventuelles actions illégales à la police. Ces volontaires agiraient de manière bénévole. En décembre 2020, Willy Demeyer, bourgmestre de Liège, a expliqué dans une interview que l’intervention de la police se faisait surtout par dénonciation.⁽⁶⁾ Au même moment, en France, la maire de Montgeron (Essonne) incite ses administrés à dénoncer les personnes qui ne respecteraient pas le confinement. Elle a par la suite réagi à la polémique en précisant la différence entre dénonciation civique et délation.

Quelle est la différence entre délation et dénonciation ?

Si l’on en croit le révolutionnaire Claude-Pierre de Delay d’Agier, futur comte d’Empire et Pair de France sous la Restauration : « Le silence en matière de délation est une vertu sous le despotisme ; c’est un crime, oui, c’en est un, sous l’empire de la liberté ».⁽⁸⁾ Le ton est donné : tout serait une question de point de vue.
Lorsqu’une personne dénonce des magouilles au plus haut niveau (politique, économique), nous la plébiscitons, voire l’admirons quand on constate combien la justice semble avoir difficile de protéger ces “lanceurs (-euses) d’alerte”. Nous n’hésiterons pas à dénoncer un conducteur fantôme, un cambriolage, une agression sur autrui, un concurrent déloyal qui nous prend des clients, ou de la violence sur un enfant. Parfois l’État, par ses lois, impose la dénonciation (une personne assermentée qui constate une infraction est TENUE de le faire savoir). Certaines institutions d’État (je pense à la justice par exemple) font des appels à témoins pour récolter des informations manquantes lors d’une enquête (enlèvement, accidents, etc.). Y répondre équivaut à une dénonciation, et cela ne pose – à priori – aucun problème pour personne, tant sont évidents l’intérêt général, l’intérêt de personnes sans défense, d’inconnus en nombre, ET tant que la moralité et l’évidence de la faute sont présentes. Quand l’Etat fait appel à la dénonciation, il palie ainsi à sa propre impossibilité à régler la situation, parfois à cause de mesures qu’il a lui-même prises, comme – par exemple – les réductions de budgets qui grèvent drastiquement les moyens nécessaires tant dans le domaine des soins de santé (diminution de nombre de lits) que dans celui de la justice (bâtiments qui menacent ruine, manque de personnels, etc.).
La dénonciation est donc motivée par le fait de vouloir le bien des personnes, potentiellement victimes d’une situation problématique.

La même information rendue publique sera considérée comme de la délation si ce qui motive son auteur est de vouloir du mal à autrui, ou sa gloriole personnelle. Car en effet, les leviers de la délation sont la volonté de faire du tort à une personne ou à une catégorie de personnes (la bande de jeunes qui vient régulièrement faire trop de bruit en bas de chez moi), de régler ses comptes (dans des conflits de voisinage), voire la jalousie (lui peut se permettre de recevoir alors que je n’en ai pas les moyens), le désir de se considérer comme le sauveur du monde, ou de se sentir comme un justicier moderne en quête de reconnaissance et de considération (un jour, on dira de moi : heureusement que tu étais là !), quand ce n’est pas, tout bonnement, palier ainsi à une douloureuse impression d’impuissance (agir – en dénonçant – plutôt que de subir).

Nécessité d’un accord de fait sur la dangerosité de la situation

En même temps, imaginons que, Seigneur d’un lieu, je fasse construire un pont pour passer au-dessus de la rivière qui traverse mon domaine, et que suite à cette construction, je fasse payer un droit de passage sur ce pont, tout en affirmant haut et fort, “preuves” à l’appui, que les gués qui permettaient auparavant de passer d’une rive à l’autre sont devenus trop dangereux. La rivière est dangereuse, et la meilleure solution est de passer par le pont. D’ailleurs, pour éviter des accidents regrettables, des patrouilles de mes gens d’armes vérifieront que personne ne passe plus par les gués. Comment qualifierions-nous celles et ceux qui passeront sur le pont, remplissant ainsi mes caisses, et celles et ceux qui utiliseront des barques, la nage, ou tenteront de passer à gué ? Et comment qualifierons-nous les personnes qui dénonceront au Seigneur du lieu (moi) celles et ceux de la seconde catégorie ?

Le souci, ici, est de savoir s’il est vrai que la rivière est dangereuse, s’il est vrai que les gués sont plus dangereux à utiliser que le pont ; bref, si j’ai vraiment fait – en tant que Seigneur du lieu – le nécessaire pour une plus grande sécurité de tous. Tant que les “preuves” avancées par le Seigneur sont crédibles, à priori, il ne devrait pas y avoir de problème. Mais si des “experts” viennent montrer, “preuves” à l’appui, que le pont est dangereux car mal construit, que sa conception ou sa construction est telle que s’y aventurer devient risqué, et qu’en même temps, on dénonce une personne qui préfère traverser en barque, qu’est-ce ? De la dénonciation ? De la délation ? De la complicité ?

Si nous revenions à notre époque, cette crédibilité est fortement mise à mal par les différentes mesures prises par les gouvernements (dont certaines furent clairement si pas inutiles, en tout cas contre-productives⁽⁹⁾), par les “experts” dont la majorité sont financés de près ou de loin par des lobbies, par les médias dans leur course au sensationnel⁽¹⁰⁾, de sorte que la majorité de la population (je ne crois pas me tromper en affirmant la chose) pense que l’intérêt financier ou de pouvoir supplante l’intérêt de santé publique. Dès lors, braver les décisions prises peut être considéré par les personnes qui le font comme de la résistance à une déviation politicienne, où empêcher la démocratie de tomber dans une dictature devient l’enjeu. Personne n’est en mesure de prouver que les mesures prises vont effectivement dans le sens nécessaire à la fin de cette pandémie. La population est ainsi divisée au moins en deux camps : les “pro” et les “contre”, chacun des deux camps pouvant faire référence à des experts, à des scientifiques de renom, pour confirmer leurs dires. Mais personne n’est en mesure d’affirmer que telle personne met en danger la vie ou la santé d’autrui, en se promenant sans masque, dans la rue, à plusieurs mètres de distance d’autres personnes ou en entrant seule dans un cimetière.

Aussi, quand nous dénonçons aux autorités, que faisons-nous réellement ? That’s the question…

Que dit la loi ?

Moralement discutable, la dénonciation fait partie de notre quotidien judiciaire et consiste à révéler aux autorités la commission d’une infraction par autrui. Elle se distingue de la plainte, qui émane de la victime de l’infraction.
La dénonciation est tantôt obligatoire, tantôt facultative ; elle peut être encouragée, voire récompensée ou rémunérée, afin de prévenir la commission d’infractions, de porter des infractions à la connaissance des autorités, de faciliter l’élucidation d’enquêtes policières ou judiciaires…
Ainsi existe-t-il dans le chef des fonctionnaires une obligation de dénoncer au procureur du Roi les délits et les crimes dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Une obligation similaire pèse sur les particuliers qui sont témoins d’un attentat, soit contre la sûreté publique, soit contre la vie ou la propriété d’un individu.
En dehors donc des cas expressément prévus par la loi, il n’existe aucune obligation générale de dénonciation. Rien n’empêche toutefois une personne de dénoncer aux autorités policières ou judiciaires un fait qu’elle a constaté ou qui a été porté à sa connaissance par un tiers. La personne s’expose toutefois à des poursuites en cas de dénonciation calomnieuse.
Les informations révélées aux autorités valent comme « simples renseignements » et il appartient au procureur du Roi d’en apprécier le bien-fondé. Le procureur devra ainsi vérifier si le fait dénoncé constitue une infraction, distinguer les informations dignes d’intérêt de celles qui lui paraissent farfelues, procéder à différents devoirs d’enquête pour établir la véracité des faits et rassembler des éléments de preuve. Ce n’est qu’au terme de son information que le procureur du Roi décidera, en vertu de son pouvoir d’opportunité des poursuites, de la suite à réserver au dossier (classement sans suite, transaction, médiation, poursuites, mise à l’instruction).⁽¹¹⁾

En revanche, la dénonciation calomnieuse, c’est à-dire qui ne repose sur rien de concret ou carrément inventée dans le seul but de nuire ou de se venger, est punie par la loi, rappelle le service public. Selon l’article 445 du Code pénal, son auteur risque une peine d’emprisonnement de quinze jours à six mois et d’une amende de cinquante à mille euros. Des montants qui doivent encore être multipliés par huit, selon les décimes additionnels actuels. Il faut toutefois prouver le caractère calomnieux de ladite dénonciation et que la victime porte plainte.⁽¹²⁾

Peut-on désobéir à la loi ?

Si, en théorie, les lois sont censées être justes, ce n’est manifestement pas toujours le cas dans la pratique et dans les faits. Il peut donc être raisonnable de désobéir aux lois, et cela peut même être un moyen pour affirmer notre conscience morale et notre statut d’homme libre. Désobéir aux lois qui nous paraissent injustes peut donc se révéler plus sage que de les respecter, auquel cas notre passivité serait équivalente à l’approbation de ces lois. Cependant, il faut bien veiller à agir uniquement pour l’intérêt commun, car si l’on commençait à satisfaire notre intérêt particulier au nom de la justice, l’on basculerait dans l’anarchie et le chaos. Encore aujourd’hui, certaines lois votées par l’État nous paraissent illégitimes et contraires à l’intérêt général par bien des aspects, malgré les soi-disant preuves apportées par des personnes dont les conflits d’intérêt apparaissent rapidement.⁽¹³⁾

Constatons par ailleurs que malgré la résolution 2361 du Conseil de l’Europe de janvier 2021⁽¹⁴⁾ qui signale, dans ses points 7.3.1 et 7.3.2 du chapitre « Pour ce qui est d’assurer un niveau élevé d’acceptation des vaccins » : « [Il convient] de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est PAS obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement » et « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner », les pressions et les discriminations sont malheureusement bien présentes. Ainsi, dès que l’on fait partie d’un corps d’Etat (je pense à la police par exemple) ou lié à la Santé (je pense au personnel soignant des hôpitaux), qui n’a pas subi des pressions de sa hiérarchie, directement ou indirectement ?⁽¹⁵⁾ Devant le flou qui entoure ces vaccins (ce qui contrevient par ailleurs aux points 7.3.3⁽¹⁶⁾, 7.3.4⁽¹⁷⁾ et 7.3.5⁽¹⁸⁾ de la résolution européenne que je viens de citer), personne n’est en mesure de garantir leur innocuité. Que va-t-il se passer quand, dans peut-être quelques années, des personnes qui se seront fait vacciner vont subir des effets secondaires à ce point graves que leur vie (la leur ou celle de leur descendant) sera en danger ? Déjà maintenant, que ressent cette femme qui vit la mort rapide de son parent après qu’il se soit fait vacciner alors que, faisant confiance aux médias et aux paroles officielles, elle l’a poussé à le faire ? Vers qui vont-elles se tourner pour se plaindre ? Très officiellement, on leur dira : on ne vous a pas obligé ! Car, dans les faits, vous n’avez pas un pistolet sur la tempe pour vous obliger à le faire. Non. On vous aura fortement ou insidieusement incité à le faire. Les personnes qui sont complices de ce jeu d’influences et de pression ne devront pas être surprises plus tard de devoir rendre des comptes. Et le « je ne savais pas » ou « j’ai obéi aux ordres » ne sera pas une porte de sortie acceptable, comme elle ne le fut pas au procès de Nuremberg.

Dénoncer… et après ?

Hé oui. Une fois qu’on a dialogué avec sa conscience, et que décision est prise de dénoncer (quelles qu’en soient les raisons), il y a la suite. Même si l’anonymat peut être respecté par l’appareil judiciaire pour peu que vous puissiez convaincre que vous courez un éventuel danger suite à cette dénonciation, l’expérience montre que dans la pratique, tout finit par se savoir, et l’identité du “Corbeau” également. Énormément de témoignages de victimes de dénonciations le confirment : on veut savoir. Car il y a là une trahison de l’esprit communautaire qui s’est tissé entre les voisins habitant un même lieu. Alors bien sûr, cet esprit communautaire est plus ou moins présent selon les cas (plus dans le monde rural et moins dans les cités), mais il est là. Et selon l’ampleur du préjudice subi par le voisin dénoncé, celui-ci – en général – aura à cœur de se venger. En tout cas, plus question de rendre service, d’aider d’une quelconque manière, le voisin dénonciateur. Par son acte, il aura rompu le lien de voisinage, se mettant du côté du gouvernement, des autorités, c’est-à-dire contre le peuple. Les bruits courront sur son dos, avec comme idée de fond : attention, on ne peut pas lui faire confiance. C’est un vendu.

C’est là où toute la différence entre dénonciation citoyenne et délation méprisable aura sa place. En effet, si la personne dénonciatrice est très au clair qu’en dénonçant, elle rend service à la communauté, voire qu’elle sauve des vies, elle n’aura aucune difficulté à assumer son geste, à l’expliquer, et normalement, tout le monde pourra être d’accord avec elle si les points que nous venons de voir (accord sur la dangerosité de la chose dénoncée, volonté évidente d’avoir œuvré pour le bien d’autrui, démarches “amiables” effectuées auparavant restées sans suite) sont rencontrés. Si une personne dénonciatrice ne désire pas que son action soit connue, elle devrait se poser la question de savoir si elle n’a pas fait de la délation, profitant d’une “couverture” officielle liée à la gestion de cette pandémie. Même si la chose dénoncée est vraie, le fait de ne pas avoir fait précéder la dénonciation d’une rencontre amiable (alors que les niveaux de dangerosité concernant le virus d’une part et les mesures imposées d’autre part sont fortement discutables) met cette personne dans le clan des cafteurs, des rapporteurs, des mouchards, des indics, des espions, etc. dont il convient à l’avenir de se méfier. Plus dangereux même, ces personnes risquent d’être les premières cibles de la colère et de la frustration de tout un chacun, dans la mesure où elles sont proches et bien plus accessibles que les forces de police par exemple, et que punir un mouchard est tout de suite plus accepté par la population.

Bref… Avant de dénoncer, je propose que l’on se pose les six questions suivantes :
1. Le but que je poursuis en dénonçant concerne-t-il l’intérêt d’autrui ou mon intérêt personnel ?
2. Suis-je absolument certain(e) de la dangerosité des faits que je dénonce ; n’y a-t-il pas d’autres voix (un minimum autorisées) qui s’élèvent pour prétendre l’inverse ?
3. Est-ce que je risque ensuite d’être accusé(e) de calomnie et devoir rendre des comptes via la justice ?
4. Ma dénonciation est-elle moralement défendable ? Suis-je en mesure de l’expliquer et de l’assumer si je suis interpellé(e) à ce sujet ?
5. Ai-je essayé une ou plusieurs façons amiables de faire arrêter les faits que je dénonce, pour autant que cela soit possible (attention aux préjugés), et est-ce resté sans résultat ?
6. Est-ce que je suis prêt(e) à assumer l’après (qui peut durer très longtemps) ?

Je vous souhaite le meilleur.

« En tout état de cause, un dénonciateur qui se cache joue un rôle odieux, bas, lâche. »
Jean-Jacques Rousseau